STATUTS
DE LA CONFRERIE GASTRONOMIQUE
ANDOUILLETTE AU LAYON
Article
1 - Forme
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ainsi que
par le décret du 1er août 1901.
Article
2 - Titre
Elle
porte le nom suivant :
Confrérie Gastronomique Andouillette au Layon .
Article
3 - But
Cette
association a pour but :
-De
défendre la Gastronomie angevine et les vins d'Anjou.
- De participer à des manifestations gastronomiques et, d'organiser
les chapitres solennels.
- D'entretenir des relations confraternelles avec les associations gastronomiques
et vineuses, tant régionales ou nationales, qu'internationales,
avec la possibilité, s'il y a lieu, d'adhérer aux Fédérations
spécifiques auxquelles elles mêmes, adhérent.
- la Confrérie, pour accroître son audience, pourra se
doter d'échelons décentrés sous la forme de "Baillages"
dans les régions françaises ou de "Commanderies"
à l'étranger. Ceci étant, ces Bailliages et Commanderies
ne disposeront d'aucune autonomie juridique ou financière particulière.
- De participer à la promotion de la cuisine et, vins d' anjou
mettant en oeuvre les spécialités gastronomiques angevines.
Article
4 - Siège
Le
siège social de l'association est fixé à l'adresse
suivante :
Le Relais d'Anjou, Rue Nationale 49170 St Georges /Loire.
Ce siège social pourra être transféré en
un autre lieu sur proposition du Conseil d'administration ratifiée
par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Il en résulte que pour l' heure, tous litiges concernant la vie
de l'association sont du domaine exclusif des tribunaux de la ville
d'Angers.
Article
5 - Durée
La
durée de l'association est illimitée.
Article
6 - Composition
L'association
regroupe en son sein des membres Bienfaiteurs, des membres d'Honneur
et des membres actifs.
Sur proposition, après examen des dossiers par le Conseil d'Administration
qui accepte et confirme par la voix de l'assemblée générale
:
-
Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ayant consenti des
dons à l'association.
- Sont membres d'Honneur, les personnes physiques qui, par leurs actions
passées, ou présentes, ont rendu ou rendent service à
l'association, sans vouloir, ou pouvoir y adhérer. Sont également
membres d'Honneur, les personnes physiques accueillies dans le cadre,
des intronisations Interconfrériques.
Les
membres Bienfaiteurs et les membres d'honneur sont exonérés
de toute cotisation annuelle. Ils sont invités à participer
aux manifestations organisées par l'association, mais ne disposent
d'aucun droit de vote lors des assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires. Néanmoins, ils peuvent être
entendus en qualité de personnes qualifiées. Ainsi validés,
ils figurent es qualité, dans les archives de l'association.
- Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques qui
ayant sollicité leur entrée au sein de la confrérie
dans les formes telles que précisées dans l'article 7,
ont été intronisées en qualité de sociétaires
et sont parfaitement à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée
générale.
Article
7 - Adhésion des membres actifs
Toute
personne physique, désireuse d'adhérer à la Confrérie
Gastronomique Andouillette au Layon devra :
- Solliciter son admission, par un écrit, signé et daté.
- S'engager à verser ponctuellement sa cotisation annuelle dont
le montant sera fixé par l'assemblée générale
ainsi que les droits afférents à son intronisation en
couverture des dépenses courantes.
- S'engager à respecter toutes les dispositions figurant aux
présents statuts ou au règlement intérieur de l'association.
La demande du postulant établie par écrit dans les conditions
définies ci-dessus sera transmise au siège; le conseil
après son examen, statuera sans avoir à justifier sa décision.
La demande étant agréée, le postulant sera intronisé
officiellement lors du plus prochain chapitre tenu par la Confrérie
Gastronomique Andouillette au Layon.
Au cours de ce chapitre, il satisfera aux épreuves d'intronisation
: savoir déguster, apprécier les recettes.
S'engager à les faire connaître, prêter serment en
ce sens. Ceci fait, il sera nommé CHEVALIER de la Confrérie
de l'Andouillette au Layon. Pour confirmation, lui seront confiés
: le diplôme personnel et les attributs représentatifs
de la confrérie, sanctionnant son entrée effective en
qualité de membre actif au sein de l'association, assorti du
droit de vote aux assemblées générales.
Article
8 - Radiation
La
qualité de membre se perd par :
- Le décès de l'adhérent.
- Sa démission formulée par écrit et adressée
au Président.
- Ses absences répétées, sans motifs fondés,
aux assemblées générales ou aux manifestations
organisées par l'association, le seuil en étant fixé,
au-delà de la cinquième absence injustifiée consécutive.
- Sa radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement des cotisations, pour non-respect des statuts et du règlement
intérieur, pour comportement portant préjudice à
l'association ou tous autres motifs graves.
Avant de prononcer l'exclusion, l'intéressé sera invité
par lettre à se présenter devant le bureau de l'association
pour répondre aux griefs formulés à son encontre.
Sauf le cas du décès, tout membre démissionnaire
radié ou exclu devra restituer les insignes personnelles qui
lui furent confiés lors de son intronisation ou les attributs
conférés au cours des années passées au
sein de l'association (cape, chapeau et autres ). Il ne pourra prétendre
au remboursement même partiel des sommes versées au titre
des droits d'entrée des cotisations ou tous autres versements
financiers consentis, ces sommes étant réputées
comme définitivement acquises par l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra dès lors ni
agir ni représenter, ni parler au nom de l'association ni enfin
se pré-valoir de son appartenance antérieure à
la Confrérie Gastronomique Andouillette au Layon.
Article
9 - Ressources
Les
ressources de l'association se composent de :
- Des cotisations annuelles des membres actifs,
- Des droits d'entrée et d'intronisation, des legs, des dons
consentis par des tiers,
- Des subventions accordées par l'État et les Collectivités
Territoriales (Régions, Départements, Communes)
- Des produits financiers ou des revenus des valeurs mobilières
qui lui sont propres, en un mot, de toutes ressources permises par la
législation en vigueur,
- Par ailleurs, l'association pourra prétendre au remboursement
intégral de tous frais qu'elle aurait engagé pour sa participation
à des manifestations de toutes natures et entre autres promotionnelles.
Par contre, l'association s'interdit tous actes commerciaux directs
ou indirects, visant les produits représentés par la Gastronomie
angevine et les vins d' anjou, comme elle entend, s'opposer à
toute utilisation de son intitulé, reproductions photographiques
et publicité sauf, cas exceptionnel autorisé pour une
durée déterminée par son conseil d'Administration.
Article
10 - Comptabilité
Il
est tenu sur un livre comptable au jour le jour une comptabilité
donnée par recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité
matière.
Article
11 - Le Conseil d'administration
L'association
est administrée par un conseil d'administration dont les membres
sont élus par les seuls adhérents lors de la tenue des
assemblées générales ordinaires et au choix des
adhérents présents soit à main levée soit
à bulletin secret. Le Conseil d'Administration est renouvelé
par tiers tous les ans.
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Tout membre actif ou adhérent désireux de postuler au
conseil d'administration doit faire acte de candidature auprès
du Président de l'association au minimum 15 jours francs avant
la tenue de l'assemblée générale ordinaire au cours
de laquelle il sera procédé aux élections.
Ne sont éligibles, que les membres actifs ou adhérents
à jour de leurs cotisations.
Les membres élus portent le titre de "Dignitaire",
ils prêtent serment de respecter scrupuleusement dans l'accomplissement
de leur mandat toutes dispositions statutaires et réglementaires
qui régissent l'association. Le conseil d'administration est
composé de 9 membres au moins.
Article
12 - Le bureau du Conseil
Les
dignitaires élus au Conseil d'Administration procèdent,
sans tarder, sous l'autorité du plus âgé et, selon
leur choix, soit à bulletin secret soit à main levée,
à l'élection du Bureau "Magistral" Confrérie
Gastronomique Andouillette au Layon .
Ce bureau est composé comme suit :
· Le Président dénommé "GRAND MAISTRE
".
· Le Vice-président dénommé "CHANCELIER".
· Le 2ème Vice-président dénommé
"GRAND CHAMBELLAN ".
· Le Secrétaire dénommé "GRAND LAUDATEUR".
· Le Secrétaire Adjoint dénommé " LAUDATEUR".
· Le Trésorier dénommé "GRAND ARGENTIER".
· Le Trésorier Adjoint dénommé "SECOND
ARGENTIER"
ainsi que 2 dignitaires nommés "CONSULS".
Pour chacune de ces fonctions, la majorité absolue est requise
et ce, compte tenu des dignitaires présents lors du vote.
Le PRÉSIDENT a en charge la convocation des assemblées
générales, du conseil administration et du bureau magistral.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
ou auprès des tribunaux. A cet effet, il est investi de tous
pouvoirs nécessaires par le conseil d'administration.
Il établit et tient à jour Le Livre d'Or de la Confrérie
Gastronomique Andouillette au Layon.
Il
préside les assemblées générales, les réunions
du conseil d'Administration et du bureau magistral. En cas d'empêchement,
il peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses Vice-présidents.
Le SECRÉTAIRE a en charge la tenue des livres dans lesquels figurent
les comptes-rendus des assemblées générales et
des réunions du conseil d'Administration et du bureau magistral.
Il procède à l'établissement et à l'expédition
des convocations adressées aux membres, ou de la correspondance
de l'association.
Le TRÉSORIER réclame et perçoit les cotisations
des membres. Il encaisse les droits d'entrées et tous autres
produits qui résultent des actions de la Confrérie. Il
règle, avec l'accord du bureau magistral, l'ensemble des dépenses
de l'association. Il tient la comptabilité au jour le jour des
diverses opérations effectuées tant en recettes qu'en
dépenses.
Conjointement, avec le Président et les membres du bureau magistral,
il gère le patrimoine de l'association.
De concert avec le Président, il détient la signature
à tous les comptes bancaires ouverts au nom de l'association.
Chaque administrateur membre du bureau magistral peut avec l'accord
du Président et pour les besoins de l'association être
suppléé par un confrère pour des missions précises.
En cas de décès, d'impossibilité ou de défaillance
d'un membre du bureau, son remplacement peut s'effectuer par cooptation
d'un membre du conseil d' administration nommé par ce dernier.
Article
13 - Réunions
Le
bureau magistral et le conseil d'administration sont invités
sous préavis de 15 jours à se réunir chaque fois
que nécessaire par le Président ou lorsque les 2/3 des
membres les constituant en expriment la demande. Pour délibérer
valablement, le bureau magistral et le conseil d'administration doivent
réunir au minimum la moitié des membres qui les composent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
Le conseil d'administration arrête et organise le programme des
diverses activités qui seront celles de l'association : rencontres,
chapitres, assemblées générales, etc ... . Le bureau
magistral ayant en charge la coordination nécessaire à
la réalisation du programme ainsi défini.
Article
14 - Règlement intérieur
Un
règlement intérieur peut être établi par
le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration de l'association.
Les assemblées :
Les assemblées regroupent tous les membres de l'association à
quelque catégorie qu'ils appartiennent. Toutefois, seuls les
membres actifs ou adhérents peuvent participer aux votes.
Les décisions arrêtées lors des assemblées
générales sont opposables à tous les membres les
quels doivent les respecter.
Les assemblées générales sont convoquées
au moins 15 jours avant la date de leur tenue et les convocations comportent
l'ordre du jour prévu.
Tout membre désireux de voir porter à l'ordre du jour
un point particulier doit en saisir le Président avant la tenue
des assemblées générales.
Lors des assemblées générales, tout membre de l'association
empêché peut s'y faire représenter en donnant un
pouvoir nominatif écrit, uniquement à un autre membre.
Les mandataires ne pourront disposer de plus de 3 pouvoirs.
Les assemblées générales ne délibèrent
que, sur les points de l'ordre du jour précisés sur les
convocations.
Article
15 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire est convoquée par le Président
à la date telle que fixée par le conseil d'administration.
- Elle délibère sur les divers rapports qui, au nom du
conseil d'administration lui sont présentés par le Président,
le Secrétaire et le Trésorier de l'association.
- Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et donne
quitus de leur gestion aux administrateurs.
- Elle statue en outre sur tous les autres points de l'ordre du jour,
ainsi que sur les questions de nature à améliorer le fonctionnement
de l'association.
- Elle peut décider de doter l'association de 1 ou 2 commissaires
aux comptes.
- Elle confirme l'entrée dans la Confrérie Gastronomique
de l'Andouillette au Layon tous les nouveaux membres agréés
par le Conseil d'administration et valide les démissions enregistrées
ainsi que les exclusions décidées.
- Elle se prononce sur le projet du budget du prochain exercice et sur
le programme des futures activités de l'association. Elle formule
à ce sujet toutes suggestions aux administrateurs et leur accorde
toutes délégations nécessaires.
- Elle ne peut valablement délibérer que si elle regroupe
lors de sa tenue, 51% des membres actifs présents ou représentés.
Le quorum étant attesté par la feuille de présence
émargée. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale ordinaire sera convoquée sous le délai
de quinzaine et, quelque soit le nombre de présents ou représentants,
cette seconde assemblée générale pourra valablement
délibérer.
Article
16 - Assemblée Générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est convoquée à
l'initiative du Président, soit pour délibérer
en cas de circonstances exceptionnelles mettant en cause l'existence
de l'association, soit pour examiner des questions importantes soulevées
au préalable par écrit et déposées au siège
par plus des 2/3 des membres actifs ou adhérents. Au regard de
ces problèmes, le conseil d'administration établit l'ordre
du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire
laquelle est convoquée par le Président dans la forme
prévue pour la tenue des assemblées ordinaires.
- En outre, l'assemblée générale extraordinaire
est seule habilitée à procéder à une quelconque
modification des présents statuts ou règlement intérieur
qui régissent l'association.
- Elle seule, peut en conclusion de ses délibérations
lesquelles se déroulent ainsi que prévu pour les assemblées
générales ordinaires, décider de poursuivre les
activités de l'association ou de sa dissolution. Dans le cas
de dissolution, elle désigne 2 membres chargés de procéder,
conformément à la loi, aux opérations nécessaires,
à charge par eux d'en dresser rapport écrit à déposer
au siège.
- Elle ne peut délibérer que si elle regroupe au minimum
51% des membres actifs présents ou représentés,
la feuille de présence émargée faisant foi. Si
le quorum ainsi fixé n'est pas atteint, une seconde assemblée
générale extraordinaire est convoquée sous quinzaine.
Cette seconde assemblée générale extraordinaire,
quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés,
sera alors habilitée à délibérer sur les
points de l'ordre du jour figurant sur la première convocation.
- Lors des assemblées générales extraordinaires,
les décisions ne peuvent intervenir qu'à la majorité
absolue après vote à main levée ou à bulletin
secret à la demande d'au moins un des membres présents.
Article
17 - Organisation
Tout
membre de l'association s'interdit :
- De faire état de son appartenance à la Confrérie
Gastronomique Andouillette au Layon lors de déclarations formulées
à titre personnel ou, lors d'actions humanitaires, sociales,
commerciales ou autres, conduites tant pour son propre compte que pour
le compte de tiers.
- D'aborder, au sein de l'association tous débats d'ordre politique,
philosophique ou religieux.
- Tout membre en état d'ébriété, au cours
des diverses réunions ou manifestations sera irrémédiablement
exclu de celle-ci.
- Le sigle ou intitulé de l'association ne pourront en aucun
cas être utilisés sauf autorisation expresse du conseil
d'administration. Cette interdiction vise entre autres tous matériels
épistolaires, matériels publicitaires, tous certificats,
diplômes, cachets, produits conditionnés ou non, etc...
- Les fonctions d'administrateurs sont assumées à titre
gratuit.
- Le conseil d'administration demeure seul habilité à
décider le remboursement des frais exposés par un administrateur,
sur justificatifs présentés par l'intéressé,
et ce dans le cadre d'une mission lui ayant été préalablement
fixée par le conseil d'administration.
- De par leur état d'administrateurs gracieux, les membres ne
sont pas comptables sur leurs biens personnels des difficultés
financières éventuellement rencontrées par l'association,
sauf le cas où ces difficultés seraient la conséquence
d'actes commis par eux en violation de la loi.
Article
18 - Intronisation
Lors
de l'intronisation d'un nouveau membre, alors que l'intéressé
aura rempli les conditions prévues pour être élevé
au rang de Chevalier, seront obligatoirement cités les noms de
Saint Antoine Patron des Chaires Cuitées, de Saint Fortunat Patron
des gastronomes, et Bacchus Dieu du Vin.
Article
19 - Distinctions accordées à des tiers par l'association
Dans
le cadre des actions passées ou présentes ou pour service
rendu à , l'association, les membres d'honneur pourront être
élevés au grade d'Officier ainsi que les chevaliers pour
leur fidélité aux différents chapitres.
Article
20 - Extension
Afin
d'assurer le développement de son audience, tant sur le territoire
national qu'en Europe, la Confrérie Gastronomique Andouillette
au Layon pourra, sur décision du conseil d'administration, mettre
en place dans les départements ou les contrées, autres
que l'Anjou, des Bailliages ou des Commanderies .
Composition d'un Bailliage ou d'une Commanderie :
Leur création est décidée par le conseil d'administration
lequel en délimite la zone territoriale; le Bailliage, structure
interne et décentrée de Confrérie Gastronomique
Andouillette au Layon, est animé par un Bailli nommé par
le conseil d'administration.
- Le Bailli a pour mission de recruter de nouveaux membres dans la zone
qui lui est confiée. Le Bailli rend compte, de façon régulière
au bureau de l'association des actions conduites et de celles qu'il
envisage d'entreprendre.
- Le Bailli s'interdit de procéder à la création,
dans la zone qui lui est confiée, de toute structure confrérique
indépendante ou similaire, et de détourner les adhésions
qu'il peut recueillir en faveur des structures confrériques concurrentes.
- Les règles prévues pour les Bailliages sont de même
nature pour les Commanderies.
Article
21 - Protection de la tenue et des attributs de Confrérie Gastronomique
Andouillette au Layon
La
tenue d'apparat et les divers attributs confrériques, propriété
exclusive de la confrérie ont été créés
par l'association tant en ce qui concerne la forme que la couleur, les
symboles et le dessin. De ce fait, tout membre détenteur d'une
telle tenue ou de tels attributs s'interdit, le jour même où
il cesse d'appartenir à la Confrérie et, pour quelques
causes que ce soit, d'utiliser tant en public que dans le privé,
la dite tenue et les attributs, sous peine, après une mise en
demeure non suivie d'effets, de faire l'objet de poursuites contentieuses.
De même, seront passibles de poursuites, toutes personnes ou tout
organisme ayant sans autorisation nominative, reproduit, copié
ou utilisé à quelques fins que ce soit, la tenue, les
insignes et attributs créés par la confrérie et
qui sont sa propriété.
Il est rappelé que la Tenue d'Apparat est constituée :
- D'une cape de couleur "Vert bouteille" bordée d'un
liseré gris . Cette cape en sa partie supérieure est recouverte
d'une "Capette" de mêmes couleurs..
- D'un chapeau en feutre de couleur grise. Le chapeau en sa forme ronde
comporte une plume d'autruche.
Cette tenue d'apparat est identique pour tous les membres appelés
à la porter. Les détenteurs qui en sont pourvus en sont
propriétaire, les ayant acquises en partie à leurs frais,
mais après s'être engagé à n'en faire usage
qu'au cours des manifestations organisées ou autorisées
par le conseil d'administration de la Confrérie.
Elle n'est obligatoire que pour les dignitaires.
Article
22 - Dissolution
En
cas de dissolution de l'association autre que par voie judiciaire, l'assemblée
générale extraordinaire, à la demande de la moitié
des 2/3 des adhérents présents ou représentés,
ou aux 2/3 de la moitié des adhérents présents
ou représentés, en
ayant décidé, désignera 2 membres actifs qui seront
chargés de procéder à la dissolution du patrimoine
de l'association aux organismes publics ou privés d'utilité
publique ou non, tels que retenus par la dite assemblée, et ce
sans que quelques membres de l'association puissent prétendre
à une quelconque répartition d'une part de l'actif constaté
à leur profit, sauf le remboursement sur justificatifs des sommes
avancées par leurs soins. Les liquidateurs nommés, après
règlement de toutes dettes et charges résultant de l'activité
qui fut celle de l'association, procéderont aux dévolutions
telles que prévues.
Rapport de mission sera dressé accompagné des quittances
justificatives. Le tout étant déposé en archives
de l'association.
Article
23 - Déclaration, publication
Le
Président, au nom du conseil d'administration, est chargé
de remplir les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret
du 16 août de la même année.
Statuts
révisés et faits à St Georges /Loire le 24 septembre
2005, adoptés par l'Assemblée Générale du
28 janvier 2006
REGLEMENT
INTERIEUR
Article
1- Charte des Confréries de France
Adoption
de la Charte définie par la Fédération officielle
des Confréries Françaises :
1. Une confrérie est une association légalement reconnue.
(Association de type loi 1901). De ce fait, elle est démocratique
dans son fonctionnement, dans le choix de ses membres et son Comité
Directeur.
2. Une confrérie est loyale envers le Pouvoir en place. Elle
se place sous l'autorité morale des élus de sa localité
et de sa région.
3. Une confrérie n'admet dans ses rangs que des gens de bonne
volonté. Toutes les croyances y sont admises. Par contre, tous
débats d'ordre politique ou religieux y sont proscrits.
4. La conduite des membres d'une confrérie doit être irréprochable.
Les lois en vigueur dans le pays en sont les garantes.
5. L'amitié et la confraternité sont de règle parmi
les membres d'une confrérie. L'essence même d'une confrérie
est l'apprentissage d'un savoir-faire ou, la transmission, à
ses membres, des moyens ou coutumes concourant à la réalisation
de l'objet de l'Association.
6. Une confrérie se doit d'être l'Ambassadeur de sa région
et du produit qu'elle défend. A ce titre, elle entretient de
bonnes relations avec les autres confréries. Les relations confraternelles
y sont de mises. Des rencontres inter confréries et des visites
réciproques sont souhaitables pour ne pas dire obligatoires.
Une confrérie ne peut et ne doit rester isolée sans aucun
contact avec les autres associations.
7. Une confrérie ne doit pas tomber dans un folklore grotesque
mais, refléter un certain art de vivre. La tenue des ses membres,
les défilés, les chapitres et des agapes de qualité
doivent refléter l'esprit sérieux des confréries.
8. Etre confrère, c'est accepter ces règles, conformément
à l'ordre ancien établi, en ayant un comportement respectueux,
tant envers son prochain, qu'à l'endroit des dignitaires du mouvement.
Article
2 - Présence
1.
Conseil d'administration.
Chaque administrateur se doit de participer aux 2 réunions annuelles
dont l'ordre du jour est établi par le Grand Maistre conformément
aux statuts.(Art 14 et 15).
Par ailleurs, chaque dignitaire est tenu d'assister au chapitre solennel,
la non présence implique le versement du montant du repas. (les
cas particuliers seront examinés par le bureau principal).
2. Bureau Magistral.
Se réunit 1 fois par trimestre. L'ordre du jour est établi
par le Grand Maistre.
Article
3 - Commissions
Création
de 5 commissions : Chacune d'entre elles désignera un rapporteur
qui établira un compte rendu et le transmettra au Grand Maistre.
· Commission Statuts et Règlement Intérieur.
· Commission Finances.
· Commission Organisation, Sorties et Animations.
· Commission Culinaire.
· Commission Relation Publiques et Interconfrériques.
Leur rôle :
Commission Statuts et Règlement Intérieur.
- se réunit chaque fois que nécessaire.
- redéfinit les statuts et rédige le règlement
intérieur.
Commission Finances.
- se réunit au moins 2 fois par an.
- élabore le budget financier et le prévisionnel pour
l'Assemblée Générale.
- permet le suivi des cotisations.
- gère le tableau de présence des chevaliers en vu de
l'élévation au grade d'officier .
- gère les indemnités de frais de sortie en fonction des
règles établies.
Commission Organisation, Sorties et Animation.
- se réunit chaque fois que nécessaire.
1. Organisation
-élabore les cartons d'invitation, cartes de vux, courriers-types
(excuse, remerciement, présence
.)
- Organise le chapitre annuel et le lendemain.
2. Sorties
- établit et actualise le calendrier annuel des chapitres des
confréries.
- recense les participations et envoie les documents d'inscription.
- Elabore les documents concernant le remboursements des frais de sortie
et l'évaluation des chapitres.
3. Animation
- prépare le Chapitre et le lendemain.
- Fait le bilan du chapitre et du lendemain.
Commission Culinaire
se réunit au moins 2 fois par an.
- prépare le Chapitre et le lendemain.
- Fait le bilan du chapitre et du lendemain.
Commission Relation Publiques et Interconfrériques
Article
4 - Cotisations
Chaque
adhérent s'engage à verser une cotisation annuelle dont
le montant a été défini lors de l'Assemblée
Générale.
Chaque dignitaire s'engage à verser une cotisation annuelle majorée
d'un montant forfaitaire défini par le Conseil d'administration.
Ce forfait permet d'abonder le compte " remboursement frais de
sortie ".
Article
5 - Intronisations
Les
demandes d'intronisations étant limitées, elles seront
acceptées par ordre d'inscription, le surplus étant retenu
en priorité pour l'année suivante.
Article
6 - Tenue
Chaque
dignitaire s'engage à respecter et porter la tenue officielle
lors du chapitre et de toutes les sorties. A savoir :
- Cape, Chapeau, Chemise blanche ou chemisier blanc, Nud papillon
gris, Gants blancs.
Règlement
Intérieur fait à St Georges /Loire le 24 septembre 2005,
adopté par l'Assemblée Générale du 28 janvier
2006
COMPOSITIONS
DES COMMISSIONS
(Mise à jour Novembre 2006)
Commission
"Statuts et règlement intérieur"
Alain
BASTIN, Anny BASTIN, Brigitte GICQUEL, Jean Pierre MARCHAIS,
Gérard MANCEAU.
Responsable : Alain BASTIN
Commission
"Finances"
Muriel
CLAUDE, Alain BASTIN, Roger BLOUIN, Marie Renée MARCHAIS.
Responsable : Roger BLOUIN
Commission
"Organisation - Sorties - Animation"
Charles
RENOU, Béatrice RENOU, Muriel CLAUDE, Dominique GICQUEL,
Brigitte GICQUEL, Jean-Pierre MARCHAIS, Marie Renée MARCHAIS,
Léandre ABELLARD, Jacqueline SACHOT, Norbert DEFONTAINE.
Responsable : Brigitte GICQUEL
Commission
"Culinaire"
Patrick
CLAUDE , Muriel CLAUDE, Thérèse DELAUNAY, Dominique GICQUEL,
Béatrice RENOU, Léandre ABELLARD.
Responsable : Dominique GICQUEL
Commission
"Relations Publiques et Interconfrériques"
Alain
BASTIN, Anny BASTIN, Brigitte GICQUEL, Charles RENOU, Béatrice
RENOU, Jean Pierre MARCHAIS, Gérard MANCEAU, Marie Renée MARCHAIS.
Responsable : Alain BASTIN
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